Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle conclues entre First Academy SASU (ci-après « l'Organisme ») et le client (ci-après « le Client »), qu'il soit un particulier ou une personne morale.

Article 2 — Inscription

Toute inscription à une formation doit faire l'objet d'une demande par courrier, e-mail ou téléphone. La demande d'inscription est traitée dans un délai de deux jours ouvrés. Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu du programme et les prérequis, dont il s'engage à avoir eu connaissance.

L'inscription est possible jusqu'à 7 jours avant le démarrage de la session.

Article 3 — Tarifs

Le tarif de la formation « Communiquer sur les réseaux sociaux pour promouvoir sa TPE » (RS7200) est de 1 250 € net de taxe par stagiaire, soit 44,64 €/heure. TVA non applicable, article 261-4-4°a du CGI.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Le paiement est dû à réception de la facture, sauf convention particulière. En cas de prise en charge par un organisme financeur (OPCO, etc.), le Client s'engage à fournir l'accord de financement avant le début de la formation.

Article 5 — Annulation et report

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit (e-mail ou courrier). En cas d'annulation intervenant plus de 14 jours calendaires avant le début de la formation, aucun frais ne sera facturé. En cas d'annulation intervenant entre 7 et 14 jours avant le début de la formation, 50 % du montant de la formation sera dû. En cas d'annulation intervenant moins de 7 jours avant le début de la formation ou en cas de non-présentation, le montant total de la formation sera dû.

L'Organisme se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session si le nombre minimum de participants (4 stagiaires) n'est pas atteint, sans qu'aucune indemnité ne soit due au Client.

Article 6 — Déroulement de la formation

La formation se déroule en présentiel au 16 rue du Caire, 75002 Paris. Les horaires sont : 9h00–12h30 / 13h30–17h00. L'effectif est limité à 4 à 8 stagiaires par session. Chaque stagiaire doit se munir de son propre ordinateur (PC ou Mac) avec un navigateur web à jour.

Article 7 — Obligation du stagiaire

Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation, qui lui est remis avant le début de la formation. Il s'engage à suivre la totalité du programme et à participer activement aux activités pédagogiques.

Article 8 — Responsabilité

L'Organisme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à la bonne réalisation de la formation. L'obligation de l'Organisme est une obligation de moyens et non de résultat. L'Organisme ne saurait être tenu responsable de l'échec du stagiaire à la certification.

Article 9 — Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@first-academy.fr ou par courrier à First Academy, 32 Rue De Paris, 92100 Boulogne-Billancourt. La réclamation sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre, après tentative de résolution amiable.